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Convention de stage : un document obligatoire pour tout stage en entreprise

Obtenir une convention de stage est un passage obligé pour réaliser un stage en entreprise. Mode d'emploi.

Une convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise. Il s'agit du contrat définissant le cadre de votre mission et qui doit être signé par les 3 parties concernées par votre stage : vous (étudiant), l'entreprise, l'établissement de formation (école ou université).

La convention de stage permet de préciser, comme pour un contrat de travail, les engagements mutuels (droits et devoirs) : missions, rémunérations, horaires, dates de début et fin de mission... afin de vous protéger et de poser un cadre précis à votre stage.

A quoi sert une convention de stage ?


La convention de stage permet de mettre par écrit l'ensemble des points essentiels du stage : durée, missions, rémunérations et avantages, assurances en cas d'accident...

La convention de stage est le plus généralement rédigée par votre organisme de formation. Chaque école ou université à son modèle, et la soumet à l'entreprise et à l'étudiant. Le plus souvent il n'y a rien à faire à part la signer mais voici les 11 clauses que doit comporter au minimum toute convention de stage.

1/ La définition des missions confiées au stagiaire et objectifs du stage, accueil et encadrement du stagiaire ;
2/ Les dates de début et de fin du stage (durée en nombre de jours) ;
3/ La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l’entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;
4/ Le montant de la rémunération (gratification) versée et les modalités de son versement (RIB, chèque...) ;
5/ La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais engagés pour effectuer son stage (transport) ;
6/ Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail dans le respect de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
7/ Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire ;
8/ Les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et si nécessaire les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé ;
9/ Les modalités de suspension et de résiliation (fin) du stage ;
10/ Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement ;
11/ Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.
La convention doit aussi identifier très précisément l'entreprise (siret, adresse), l'organisme de formation (adresse, directeur) et vous (numéro de sécu...). D'autres clauses peuvent être ajoutées comme la protection de la confidentialité des données traitées lors du stage, propriété intellectuelle, lieu du stage, recrutement, droit applicable...
Comme pour tout contrat un avenant peut être réalisé (changement de lieu, rémunération ou mission du stage) et des annexes ajoutées (règlement intérieur etc...)

En annexe de la convention de stage, l'attestation de stage peut être prévue : complétée par l'entreprise en fin de stage (l'attestation de stage permet de faire comptabiliser ses stages dans ses points de retraite).

Comment obtenir une convention de stage ?


Une convention de stage s'obtient via un organisme de formation (université, école, institut...) qui doit s'assurer que votre futur stage s'inscrit dans la logique pédagogique de votre formation (et qui devra valider l'intérêt des missions, durée et période du stage, entreprise choisie). Chaque université propose aux étudiants un bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) qui a, notamment, pour mission d'appuyer et d'accompagner les étudiants dans leur recherche de stages... et qui délivrera une convention.
A vous donc de vous rapprocher de votre école ou université pour obtenir la convention de stage qui sera complétée des informations de l'entreprise et de la mission du stage. Le plus souvent l'école rédige la convention puis l'envoi à l'entreprise qui vous la soumet enfin pour signature. Au final chaque partie doit avoir un exemplaire signé avant le premier jour de démarrage du stage. Prévoir 1 à 3 semaines de délai selon les cas.
Si vous n'êtes pas inscrit dans un organisme de formation... il est impossible d'obtenir une convention de stage. Pour éviter les abus de stagiaire, les conditions d'obtention d'une convention de stage se durcissent de plus en plus. Certaines écoles se spécialisent dans la fourniture de conventions de stages bidons, mais attention cela peut vous couter très cher !!!

Une convention de stage est-elle obligatoire ?


OUI. Pour tous les stages en entreprises (stages obligatoires ou complémentaires à votre formation)... la convention de stage remplace le contrat de travail et vous assure un cadre légal dans votre travail. Le stagiaire n'ayant pas la qualité de salarié, l'entreprise n'a pas de déclaration préalable d'embauche (DPAE) à effectuer auprès de l'Urssaf, comme cela est le cas pour l'embauche d’un salarié. Elle doit en revanche mentionner dans une partie spécifique du registre unique du personnel la liste de ses stagiaires en cours. Le plus souvent les entreprises recherchant des stagiaires préciseront : "stage conventionné" afin de préciser qu'ils souhaitent accueillir un étudiant avec une convention de stage et non un apprenti (alternance) avec un contrat spécifique (plus complexe et couteux pour l'entreprise)

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GABRIEL

Gabriel
12.02.2015

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